La seconde évaluation du Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012-2015.

Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a présenté ce vendredi la seconde évaluation  du Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012-2015.

Pour rappel, après avoir été approuvé par le Conseil des Ministres du 20 avril 2012, ce Plan avait fait l’objet d’une première évaluation lors du Conseil des ministres du 14 mars 2013.

Parmi les réalisations de l’année écoulée, on peut citer entre autres:

Actualisation du rapport d’évaluation de l’ASA sur les titres-repas électroniques

Une actualisation du rapport d’évaluation de l'ASA sur les titres-repas électroniques montre que malgré l’instabilité juridique, les employeurs et les commerçants continuent de croire qu’il s’agit d’une simplification substantielle (lire le rapport ici).

Le CNT (Conseil national du Travail) a de son côté remis un premier avis (N° 1896) le 25 février 2014 et un deuxième (N° 1902) le 25 mars 2014.

Le CSI PME (Conseil supérieur des Indépendants et des PME) a également remis un avis (N° 718) le 11 mars 2014.