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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

  • Plus de 3,5 millions d’utilisateurs eBox !

    28 février 2024
    Aujourd’hui, le nombre de citoyens utilisant l’eBox en Belgique a dépassé les 3,5 millions! Les citoyens choisissent de plus en plus de recevoir les lettres et documents de l...
    • Administration numérique

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Services

  • Chatbots

    Assistants numériques pour soutenir la prestation de services fédéraux. Un chatbot ou, plus brièvement, un bot, est un interlocuteur automatisé. Il s'agit donc d'une combinaison...
  • Données ouvertes – Avis juridique

    Avez-vous une question sur une licence de données ouvertes? Avez-vous une question sur les licences qui peuvent être utilisées au niveau fédéral, ou voulez-vous publier des données...

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013