Autres informations et services officiels : www.belgium.be

Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

  • Plus de 3,5 millions d’utilisateurs eBox !

    28 février 2024
    Aujourd’hui, le nombre de citoyens utilisant l’eBox en Belgique a dépassé les 3,5 millions! Les citoyens choisissent de plus en plus de recevoir les lettres et documents de l...
    • Administration numérique

Évènements

Formations

Services

  • eBox

    eBox, une solution innovante pour la communication entre les gouvernements et les citoyens
  • Mercurius

    Mercurius est la salle de courrier principale des pouvoirs publics belges en matière d’e-facturation et d’e-procurement. Mercurius est le service grâce auquel le SPF BOSA soutient...
  • Accord-cadre "Human Centered Design" (M1124)

    L’accord-cadre "Human Centered Design" vous donne accès à des experts en design (de service, de transformation, d’activation) pour réaliser de projets qui placent l’humain au...

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013