Simplification administrative
Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.
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Le SPF BOSA remporte le Corporate IT Award
Le SPF BOSA a été récompensé : nous avons reçu un prestigieux Corporate IT Award dans la plus belle des catégories, celle de "Meilleur impact citoyen" ! Nos services digitaux sont...- Administration numérique
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My eBox
My eBox est le portail mis à disposition par les pouvoirs publics pour accéder à votre eBox personnelleJustAct
Créez et gérez une entreprise ou une ASBL en quelques clics grâce à JustAct. Depuis le 13 Septembre 2023, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL en ligne. L...Quickscan
Quelle est la maturité numérique de votre service ?
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Demande et activation de clés numériques
Si vous souhaitez demander et activer une ou plusieurs clés numériques afin d’accéder aux services en ligne de l’Administration, il existe deux procédures : soit en ligne avec...Digiflow
Via Digiflow, vous pouvez offrir des attestations aux utilisateurs finaux. Par exemple, des attestations pour enquêter sur la solvabilité d'une entreprise qui est déclarée comme...Newsletters
Le SPF BOSA met à votre disposition un contrat-cadre qui vous donne accès à une plateforme en ligne pour créer, lancer et évaluer facilement vos campagnes d’e-mailing.
Réseaux
Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG)
Le SPF BOSA assume le secrétariat de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG). Il s'agit de la coopération interfédérale entre les différentes entités belges...Communauté fédérale d’architecture d’entreprise
Cette communauté a pour vocation de faciliter les échanges de connaissance, d’expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture d’entreprise, avec la...
Publications
Réglementation
Arrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et AppuiLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Loi du 15 décembre 2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013