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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

  • Plus de 3,5 millions d’utilisateurs eBox !

    28 février 2024
    Aujourd’hui, le nombre de citoyens utilisant l’eBox en Belgique a dépassé les 3,5 millions! Les citoyens choisissent de plus en plus de recevoir les lettres et documents de l...
    • Administration numérique

Évènements

Formations

Services

  • Federal Authentication Service (FAS)

    Le Federal Authentication Service (FAS) permet d’authentifier des personnes afin qu'elles puissent accéder en ligne à des applications publiques sécurisées.
  • Intelligent Application Framework (IAF)

    Avec l’Intelligent Application Framework (IAF), le SPF BOSA développe des formulaires et applications numériques sur mesure pour les services publics fédéraux.
  • BeSt Address Services

    Les services BeSt offrent la possibilité de télécharger ou de consulter des informations sur les adresses (municipalités, informations postales, rues et adresses) via des services...

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013