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Simplification administrative

Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.

Actualités

  • L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel

    22 avril 2024
    Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...
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    Le SPF BOSA met à votre disposition un contrat-cadre qui vous donne accès à une plateforme en ligne pour créer, lancer et évaluer facilement vos campagnes d’e-mailing.
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  • Gestion de contenu web

    Une centrale de marché pour la création de sites web en Drupal, l’hébergement, la maintenance et le support aux rédacteurs.

Publications

Réglementation

  • Arrêté Royal du 29 septembre 2022

    Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et Appui
  • Loi du 5 mai 2014

    Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...
  • Loi du 15 décembre 2013

    Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013