Simplification administrative
Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.
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L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel
Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...- BOSA
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Créez et gérez une entreprise ou une ASBL en quelques clics grâce à JustAct. Depuis le 13 Septembre 2023, il est possible de créer une entreprise ou une ASBL en ligne. L...
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Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG)
Le SPF BOSA assume le secrétariat de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG). Il s'agit de la coopération interfédérale entre les différentes entités belges...Communauté fédérale d’architecture d’entreprise
Cette communauté a pour vocation de faciliter les échanges de connaissance, d’expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture d’entreprise, avec la...
Publications
Réglementation
Arrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et AppuiLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Loi du 15 décembre 2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013