NEWSFLASH -ASA

Mai 2009 – no.22 

Bienvenue dans ce 22^ième numéro du Newsflash de l’ASA.

Si vous avez manqué nos précédents numéros ou que vous souhaitez les consulter à nouveau, rendez-vous dans les archives du Newsflash de l’ASA.

Vous pouvez consulter le plan d'action pour l'année 2009, approuvé par le comité d'orientation de l'ASA sur le site de l'ASA, sous la rubrique Publications. Ce document reprend les actions en cours et à venir qui concernent le groupe cible entreprises.

Dans le cadre de l'actuel accord de coopération avec les régions et les communautés, le programme d’action a été actualisé de commun accord. Vous retrouverez également ce programme 2009 sur le site de l'ASA.

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) applique désormais le "Only Once principe" en matière de radiation des travailleurs indépendants décédés et des sociétés liquidées. Elle vérifiera, à l'aide du Registre national, quels indépendants sont décédés depuis plus de 6 mois et procèdera gratuitement à la suppression de leur activité économique. Pour les sociétés déclarées en faillite ou liquidées depuis plus de 3 mois, les suppressions s'opèrent sur la base de l'échange électronique de données avec les greffes des tribunaux du commerce.

Les partenaires de travailleurs indépendants décédés recevaient souvent des années durant des courriers relatifs à une activité qui avait été clôturée. Les familles qui, sans le savoir, s'établissaient à l'adresse du siège social d'une société liquidée étaient souvent assaillies de courrier administratif adressé à ladite entreprise. Ces désagréments font désormais partie du passé: tous les services publics, qu'ils soient fédéraux, régionaux ou locaux, qui utilisent les données issues de la BCE disposeront dorénavant de données actualisées.

Pour plus d'informations sur la base légale de cette modification, rendez-vous à la rubrique Réalisations sur le site de l'ASA.

Lors de la création d'une asbl, il n'est désormais plus obligatoire d'ajouter une liste des membres au dossier de création déposé au greffe du Tribunal de Commerce. De même en cas de modification, la liste adaptée ne doit plus être déposée (autrefois, elle devait l'être dans le mois suivant la date anniversaire du dépôt des statuts). 

La liste des membres doit bel et bien être tenue à jour au siège social de l'asbl. Lorsque des membres sont ajoutés ou retirés, le conseil d'administration doit aussi adapter cette liste dans les 8 jours. Ce qui ne modifie en rien le dépôt et la publication de la nomination ou de la démission des membres du conseil d'administration, les formulaires standard étant encore utilisés à cette fin.

La loi dans laquelle cette innovation a été insérée présente encore deux modifications mineures. Les convocations aux réunions peuvent être envoyées via d'autres canaux de communication tels que le courrier électronique (et non plus uniquement par courrier traditionnel). Par ailleurs, la référence au numéro d'identification TVA figurant dans la loi sur les asbl et désormais obsolète est remplacée par le numéro d'entreprise.

Pour plus d'informations sur la base légale de cette modification, rendez-vous à la rubrique Réalisations sur le site de l'ASA.

A la demande d'un citoyen, un notaire peut dorénavant rédiger un testament via le traitement de texte de son ordinateur. Jusqu'il y a peu, cette option était encore inenvisageable puisque le code civil énonçait que tout testament devait être rédigé à la main pour être déclaré valide. Ce qui ne simplifiait ni la rédaction d'un testament ni son adaptation à la demande du citoyen. Conformément à la nouvelle disposition, le notaire peut établir le testament de la même façon que tout acte notarié, bien entendu tel qu'il est dicté. La rédaction du testament par un notaire et sa co-signature par le mandant sont un gage d'authenticité.

Cependant, le testament rédigé personnellement par un citoyen sans intervention d'un notaire doit encore être rédigé à la main pour que le document bénéficie de l'authenticité suffisante.

Pour plus d'informations sur la base légale de cette modification, rendez-vous à la rubrique Réalisations sur le site de l'ASA.

Il peut arriver qu'une personne qui surfe avec le navigateur Firefox reçoive un message d'erreur particulièrement obscur lors de l’utilisation d’une application sécurisée via l'eID, telle que Tax-on-web.
"Le pair SSL n'a pas réussi à négocier un jeu de paramètres de sécurité acceptable. (Code d'erreur : ssl_error_handshake_failure_alert)"

Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez pas utiliser le site mais que vous devez d'abord adapter quelques configurations du navigateur. La procédure à suivre vous est expliquée, étape par étape, dans les manuels que vous pouvez télécharger à l'adresse
suivante : http://eid.belgium.be/fr/Informations_legales_et_techniques

Choissisez "Mise à jour des logiciels" et ensuite sous le titre "Guide relatif aux configurations du navigateur afin d’utiliser l’eID sur votre pc", choisissez le manuel qui correspond à votre configuration : Firefox (Windows), (Mac) ou (Linux).

Les utilisateurs du navigateur Safari ont également un manuel à leur disposition.

Le roadshow "Ton eID, ça simplifie" sillonnera le pays jusque septembre.

Ce roadshow comprend deux volets. D'une part, un bus eID qui participe à 70 événements. A l'intérieur, on vous présentera quelques applications eID déjà disponibles pour le grand public ainsi que d'autres plus futuristes. Vous apprendrez également comment installer un lecteur de cartes eID via le Quickinstall eID.

D'autre part, un community-event sera organisé dans 25 villes et communes. Cette séance d'information comprendra des présentations et des vidéos de démonstration.

Vous retrouverez les dates et les lieux des étapes du bus eID et des community-events à l'adresse suivante www.eid.be. Ce calendrier sera régulièrement complété.

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