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D’année en année, les entreprises dépensent moins de charges administratives, qui sont passées de 3,48% du Produit Intérieur Brut (soit 8,57 milliards d’euros) en 2000 à 1,72%, en 2008, soit 5,92 milliards d’euros.
Ces chiffres ressortent de l’enquête effectuée tous les deux ans par l’Agence pour la simplification administrative (ASA) et le Bureau fédéral du Plan auprès d’environ 7600 indépendants et entreprises.
L’ASA tente ainsi d’estimer le nombre d’heures que consacrent annuellement ces entreprises à leurs obligations administratives, ainsi que les montants qu’elles payent aux prestataires de services externes comme les comptables, les fiscalistes ou les secrétariats sociaux. Le taux de réponse à cette enquête a, cette fois, atteint 14,5 %.
Pour les indépendants, les charges seraient passées de 2,29 milliards d’euros en 2000 à 1,34 milliards en 2008.
Ce sont les petites entreprises qui enregistrent la diminution la plus forte par rapport à 2006: moins 38% . Les moyennes entreprises voient leur charge diminuer de 32%.
Par contre, les grandes entreprises (250 travailleurs et plus) voient, elles, les coûts liés à leurs obligations administratives augmenter de quelques 300 millions d’euros. Ceci peut s’expliquer par les charges liées à l’emploi dans une période de création d’emplois et l’augmentation du nombre de grandes entreprises dans le secteur des services.
Les diminutions observées par les entreprises touchent les obligations administratives liées aux 3 domaines réglementaires ciblés (fiscalité, emploi -travail et sécurité sociale -et environnement).
Ces résultats macro-économiques corroborent les mesures des charges administratives des nouvelles réglementations fédérales publiées en 2008 consignées dans le rapport d’évaluation des charges administratives 2008.
Le rapport final de l’enquête biennale, incluant les réponses aux questions qualitatives relatives aux réglementations des deux dernières années, est attendu pour fin décembre.
L’agence se réjouit des efforts accomplis par l’ensemble des services publics, bon an, mal an. Elle continuera, en concertation avec les partenaires intéressés à cibler et coordonner les actions de simplification pour que la tendance à la diminution des charges se poursuive.
Présentation des résultats de l'enquête 2009
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