Simplification administrative
Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.
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Le SPF BOSA remporte le Corporate IT Award
Le SPF BOSA a été récompensé : nous avons reçu un prestigieux Corporate IT Award dans la plus belle des catégories, celle de "Meilleur impact citoyen" ! Nos services digitaux sont...- Administration numérique
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CSAM
La porte d’accès aux services de l'État. Vous retrouvez un environnement familier et fiable à chaque fois que vous vous connectez, que vous désignez des gestionnaires d'accès, que...BOSA Accessibility Check
Un outil logiciel qui peut être installé dans la barre de signets du navigateur Web et qui peut créer un rapport sur l'accessibilité d'une page Web sur laquelle vous vous trouvez.Assistant à la création de votre déclaration d’accessibilité
Ce formulaire en ligne vous guidera pas à pas dans la préparation d'une déclaration d'accessibilité valide.
Services
BeSt Address Services
Les services BeSt offrent la possibilité de télécharger ou de consulter des informations sur les adresses (municipalités, informations postales, rues et adresses) via des services...Intelligent Application Framework (IAF)
Avec l’Intelligent Application Framework (IAF), le SPF BOSA développe des formulaires et applications numériques sur mesure pour les services publics fédéraux.Belgif.be
Le site web belge sur l'interopérabilité qui vise à promouvoir la coopération et la réutilisation entre les administrations publiques
Réseaux
Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG)
Le SPF BOSA assume le secrétariat de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG). Il s'agit de la coopération interfédérale entre les différentes entités belges...Communauté fédérale d’architecture d’entreprise
Cette communauté a pour vocation de faciliter les échanges de connaissance, d’expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture d’entreprise, avec la...
Publications
Réglementation
Arrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et AppuiLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Loi du 15 décembre 2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013