Simplification administrative
Simplifier les procédures, diminuer les charges administratives pour les citoyens, les entreprises et les associations.
Actualités
L'année 2023 résumée dans le nouveau rapport annuel
Retour sur les principales activités du SPF BOSA en 2023. Découvrez les réalisations les plus marquantes de notre organisation dans un nouveau rapport annuel. Pour la première fois...- BOSA
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eDepot
eDepot permet à un notaire de créer une entreprise de manière électronique et d’adapter les données de cette entreprise dans les sources authentiques.Gestion des rôles
Le service Gestion des rôles permet aux gestionnaires d'accès de gérer des rôles.CSAM
La porte d’accès aux services de l'État. Vous retrouvez un environnement familier et fiable à chaque fois que vous vous connectez, que vous désignez des gestionnaires d'accès, que...
Services
Chatbots
Assistants numériques pour soutenir la prestation de services fédéraux. Un chatbot ou, plus brièvement, un bot, est un interlocuteur automatisé. Il s'agit donc d'une combinaison...Données ouvertes – Avis juridique
Avez-vous une question sur une licence de données ouvertes? Avez-vous une question sur les licences qui peuvent être utilisées au niveau fédéral, ou voulez-vous publier des données...Intégrateur de services fédéral
L'intégrateur de services fédéral est la plateforme de l'administration fédérale pour l'échange sécurisé de données électroniques.
Réseaux
Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG)
Le SPF BOSA assume le secrétariat de la Concertation intracommunautaire e-gouvernement (ICEG). Il s'agit de la coopération interfédérale entre les différentes entités belges...Communauté fédérale d’architecture d’entreprise
Cette communauté a pour vocation de faciliter les échanges de connaissance, d’expériences et des bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture d’entreprise, avec la...
Publications
Réglementation
Arrêté Royal du 29 septembre 2022
Arrêté Royal du 29 septembre 2022 portant l’intégration des missions de simplification administrative dans le Service public fédéral Stratégie et AppuiLoi du 5 mai 2014
Loi du 5 mai 2014 garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l...Loi du 15 décembre 2013
Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative. Moniteur belge du 31 décembre 2013